Préambule
Les présentes Conditions de Service des Prestataires Indépendants (ci-après dénommées "Conditions") définissent les modalités spécifiques applicables aux prestataires indépendants, dénommés "Djosseurs", qui proposent leurs services via la plateforme OnDjossi.
Ces Conditions complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme OnDjossi et précisent notamment le cadre du service de facilitation administrative et sociale proposé par OnDjossi.
L'acceptation de ces Conditions est une condition préalable obligatoire pour pouvoir proposer des services en tant que Djosseur sur la plateforme.
1. Statut du Djosseur
1.1. Indépendance juridique
Le Djosseur reconnaît et accepte expressément qu'il intervient en qualité de prestataire indépendant et qu'aucun lien de subordination n'existe entre lui et OnDjossi.
1.2. Obligations administratives et fiscales
En tant que travailleur indépendant, le Djosseur demeure seul responsable de ses déclarations, obligations fiscales, sociales et assurances professionnelles.
2. Structure de rémunération
2.1. Mode de calcul
La rémunération du Djosseur est calculée après déduction de la commission d'OnDjossi fixée à 28% du prix total de la prestation.
2.2. Modalités de paiement
Le paiement intervient par virement bancaire ou mobile money, sur une base hebdomadaire ou mensuelle.
3. Service de facilitation administrative et sociale
3.1. Nature du service
OnDjossi propose un service optionnel de facilitation des démarches administratives, notamment en matière de protection sociale.
3.2. Cotisations concernées
Le service couvre les cotisations RSTI et CMU pour les revenus générés via la plateforme.
3.3. Opt-in et révocabilité
Le service est optionnel et révocable à tout moment par le Djosseur.
4. Évaluation et qualité de service
4.1. Système d'évaluation
Les Djosseurs sont évalués par les Clients après chaque prestation selon plusieurs critères.
4.2. Qualité minimale requise
OnDjossi se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un Djosseur en cas de performances insuffisantes.
5. Confidentialité et protection des données
5.1. Confidentialité
Le Djosseur s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès.
5.2. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité d'OnDjossi.
6. Durée et résiliation
6.1. Durée
Les Conditions sont conclues pour une durée indéterminée.
6.2. Résiliation à l'initiative du Djosseur
Le Djosseur peut mettre fin à son inscription à tout moment.
6.3. Résiliation à l'initiative d'OnDjossi
OnDjossi peut résilier l'accès du Djosseur en cas de non-respect des Conditions.
7. Dispositions diverses
7.1. Modification des Conditions
OnDjossi se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment.
7.2. Indépendance des clauses
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
7.3. Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement n'emporte pas renonciation.
7.4. Droit applicable et juridiction
Les Conditions sont régies par le droit local, avec résolution amiable des litiges privilégiée.
8. Contact
Pour toute question, contactez OnDjossi à l'adresse :
